Conditions générales d’utilisation
Les présentes conditions générales définissent le cadre d’utilisation du site et des
services liés à la création de maquettes web adaptatives, accessibles à tous les
utilisateurs en France. Elles détaillent vos droits, obligations et les garanties
essentielles à une utilisation responsable de la plateforme.
18 septembre 2026
Acceptation des conditions
L’accès et l’utilisation de ce site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Ces règles s’appliquent à tous les utilisateurs, qu’ils consultent simplement le site ou interagissent avec notre équipe pour un projet. En poursuivant votre navigation, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces conditions sans réserve.
Modalités d’utilisation
L’accès au site et à ses services est ouvert à toute personne majeure disposant de la capacité juridique requise. L’utilisation de la plateforme doit rester conforme à sa finalité, centrée sur la création et l’optimisation de maquettes web adaptatives. Tout usage détourné ou frauduleux est interdit et pourra entraîner des mesures de restriction ou de suspension.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, maquettes, textes, images et éléments graphiques présents sur
ce site sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute
reproduction, représentation ou utilisation sans autorisation écrite préalable est
strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites.
Protection des données
Vos données personnelles sont traitées conformément au RGPD et à la législation
française en vigueur. Seules les informations strictement nécessaires au traitement de
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Limitation de responsabilité
L’équipe met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité et la sécurité
des services proposés. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable de dommages
directs ou indirects liés à l’utilisation du site, de son indisponibilité temporaire ou
d’informations inexactes. L’utilisateur reste responsable de ses choix et de l’usage
qu’il fait des contenus consultés.
Règlement des litiges
Tout litige découlant de l’utilisation du site ou de l’interprétation des présentes conditions sera soumis au droit français. En cas de désaccord persistant, les tribunaux compétents du siège social de l’équipe seront seuls habilités à trancher le différend, dans le respect des procédures en vigueur.
Définitions
Les termes suivants, utilisés dans ces conditions, sont définis pour garantir une compréhension claire de vos droits, de nos engagements et du cadre d’utilisation du site.
- Site internet
- Le site fait référence à l’ensemble des pages, contenus et services disponibles à l’adresse tavireluno.sbs, accessibles à tout utilisateur.
- Utilisateur du site
- L’utilisateur désigne toute personne naviguant sur le site ou utilisant l’un de ses services, quels que soient son profil ou son objectif.
- Équipe gestionnaire
- L’équipe correspond à l’ensemble des professionnels en charge de la gestion, de la publication et du suivi des services proposés sur la plateforme.
- Services proposés
- Services désignent les solutions, outils et accompagnements proposés par l’équipe sur le site, en lien avec la création de maquettes web adaptatives.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à adopter une attitude responsable et à respecter le cadre légal dans l’usage du site et des services proposés. Ces engagements garantissent la confiance et la sécurité de tous.
-
Respecter les lois et règlements en vigueur lors de l’utilisation du site et des services associés.
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Protéger la confidentialité de ses identifiants et ne pas partager l’accès à des tiers non autorisés.
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Signaler immédiatement toute utilisation abusive, faille de sécurité ou contenu inapproprié détecté sur la plateforme.
Utilisations interdites
Pour garantir la sécurité, l’intégrité et la conformité du site, certains comportements et usages sont strictement interdits. Toute infraction peut entraîner l’exclusion de la plateforme et des poursuites en justice.
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L’utilisation du site à des fins illicites, contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs est strictement interdite.
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Toute tentative d’accès non autorisé à des zones protégées, systèmes informatiques ou bases de données du site est prohibée.
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La reproduction, modification ou diffusion non autorisée de tout contenu protégé par le droit d’auteur ou la propriété intellectuelle est interdite.
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Le recours à des outils d’automatisation, d’extraction massive de données ou de contournement des mesures de sécurité est formellement prohibé.
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La transmission de contenus injurieux, diffamatoires, discriminatoires ou portant atteinte à la vie privée d’autrui est interdite.
Contact et informations
Pour toute question ou clarification concernant ces conditions d’utilisation, contactez notre équipe par e-mail, téléphone ou via notre formulaire. Nous nous engageons à vous répondre dans les meilleurs délais et avec clarté.
Adresse e-mail: content@tavireluno.sbs
Téléphone: +33 7 40-35-91-77
Adresse postale: 25 Rue Charles Domercq, 33800 Bordeaux France
Date d’entrée en vigueur: 18 septembre 2026
Version: v1.2